CH-01
Gratuit, sans condition
L'accès à tout le périmètre énuméré ci-dessous est gratuit : sans carte bancaire, sans période d'essai, sans quota, sans version bridée et sans fonctionnalité réservée.
Démontre par l'allegation AL-01
Engagements
Ce que Foundation sera toujours, et ce qu'elle ne sera jamais
Cette charte dit ce que STRATA Foundation sera toujours et ce qu'elle ne sera jamais. Chacun de ses engagements est formulé de façon à pouvoir être vérifié par quelqu'un qui ne nous ferait pas confiance, et chacun renvoie à ce qui le démontre. Ce qui ne pouvait pas être démontré n'y figure pas.
Version 1.0Du 2026-09-0212 engagements
CH-02
Aucun compte obligatoire
Aucune fonctionnalité du périmètre n'exige de créer un compte, de donner une adresse électronique ou de s'identifier. Un compte restera toujours facultatif et n'ouvrira jamais l'accès à une fonctionnalité qui serait fermée sans lui (arbitrage FDEC-02).
Démontre par l'allegation AL-02
CH-03
Aucune revente, aucune cession
Aucune donnée saisie sur la plateforme n'est vendue, louée, cédée ni transmise à un tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun profilage de ciblage.
Démontre par l'allegation AL-03
CH-04
Aucune statistique ne désigne une entreprise
Aucune statistique publiée ne permet de reconnaître une entreprise. Un segment qui compte moins d'entreprises que le seuil d'anonymat n'est pas publié du tout, et sa page répond exactement comme celle d'un segment qui n'existe pas.
Démontre par l'allegation AL-04
CH-05
Aucune note, aucun verdict
Foundation ne rend aucun verdict de conformité, ne délivre aucune certification et ne produit aucune note opposable à un tiers. Ce qu'elle produit est indicatif, simplifié ou à l'état de brouillon, et le dit.
Démontre par l'allegation AL-05
CH-06
Aucune conversion en émission
Aucune consommation déclarée n'est convertie en émission de gaz à effet de serre. Vos consommations sont restituées telles que vous les avez saisies, dans leur unité d'origine.
Démontre par l'allegation AL-06
CH-07
Rien n'est retiré après coup
Aucune fonctionnalité du périmètre énuméré ne sera rendue payante, bridée ni retirée. Le périmètre est écrit, versionné et daté : une rupture de cet engagement se constate en comparant deux versions de cette page.
Démontre par l'allegation AL-07
CH-08
Le droit de ne jamais rien acheter
Les propositions de continuer dans un produit payant de la suite STRATA sont des invitations. Les refuser n'entraîne aucune restriction, aucune relance imposée, aucune dégradation, et le résultat obtenu reste accessible et exportable.
Démontre par l'allegation AL-08
CH-09
Une donnée absente reste absente
Une information que vous ne donnez pas n'est jamais remplacée par une hypothèse favorable, une moyenne ou une extrapolation. Elle reste absente, et le résultat le dit.
Démontre par l'allegation AL-09
CH-10
Chaque affirmation publique est inscrite et démontrée
Chaque affirmation publiée par Foundation est inscrite à un registre qui dit par quoi elle est démontrée et à quelle date elle sera revue. Une affirmation que rien ne démontre est reformulée ou retirée, et le registre garde la trace de son retrait.
Démontre par l'allegation AL-10
CH-11
Si la gratuité devenait intenable
Si l'éditeur ne pouvait plus supporter le coût d'un module du périmètre, il ne le rendrait pas payant. Il l'annoncerait sur cette page et sur la page du module au moins six mois à l'avance, et il publierait le socle de données de ce module sous Licence Ouverte 2.0 avant de l'arrêter. La gratuité est une propriété du périmètre, pas une promesse sur la durée de vie de l'entreprise, et confondre les deux serait promettre ce que personne ne peut tenir.
Démontre par l'allegation AL-11
CH-12
Ce que vous produisez vous appartient
Les documents produits sur Foundation vous appartiennent. Ils s'exportent sans compte et sans condition, s'utilisent, s'adaptent et se diffusent librement, y compris à des fins professionnelles.
Démontre par l'allegation AL-12
Périmètre
Gratuit pour toujours, sur ce périmètre
Une promesse de gratuite sans périmètre est intenable : la première fonctionnalité nouvelle poserait la question de savoir si elle est couverte, et la réponse se déciderait au cas par cas. Voici donc la liste, module par module, et ce qu'elle couvre exactement.
| Module | Ce qui est couvert |
|---|---|
| Navigator | Saisie du profil, évaluation complète, affichage de tous les textes qui le visent, par horizon, sans limite de nombre d'évaluations. |
| Les huit readiness | Questionnaire entier, barème public, huit lectures indépendantes, gestes proposés, positionnement par quartile et chemin de maturité. Aucun score global n'est produit, et c'est le chantier, pas un manque. |
| Resource Center | Catalogue entier, fiches, recherche et filtres, et téléchargement de chaque fichier sans compte ni formulaire. |
| Materiality Lite | Les vingt-six enjeux, l'appréciation sur les deux axes, la matrice, les priorités, et l'export du document. |
| VSME Builder | Les vingt divulgations et leurs 73 champs, l'enregistrement et la reprise du brouillon, l'autodiagnostic de complétude, le plan d'amélioration, et l'export du brouillon. |
| ESG Observatory | Toutes les statistiques publiées, toutes les pages de segment, l'historique des périodes publiées et le rapport téléchargeable. |
| Dictionnaire ESG | Tout le corpus, les quatre niveaux de lecture de chaque concept, ses sources et leurs dates, et une page autonome par concept. |
| Fiches de donnée | Les soixante-treize fiches, leurs sept rubriques, les endroits où chercher chaque donnée et les cadres qui la demandent. |
| Carte des référentiels | Toutes les exigences des cadres couverts, toutes les correspondances et la nature déclarée de chacune, sans limite de consultation. |
| Graphe de connaissance | La traversée du graphe public depuis n'importe quel objet, la recherche universelle et le pare-feu à affirmation. |
| Inventaire des données | Le périmètre attendu dans votre secteur, les trois réponses par donnée, le taux de disponibilité, la carte des trous, la marche à suivre pour chaque donnée à trouver, et l'export du document. |
| Horizon réglementaire | Toutes les entrées publiées, leur nature, ce qui est observé et ce qui reste incertain pour chacune, avec leurs sources datées. |
| Fiches d'enjeu | Les vingt-six fiches, leurs sept rubriques, ce que l'enjeu recouvre dans votre secteur, et le premier geste de chaque priorité. |
| Préparation | Les douze calculs sans facteur d'émission, l'estimation de faisabilité, la traduction d'un questionnaire reçu, l'explication d'un document, la remontée d'une question à ses sources, les brouillons de documents, la formulation d'une absence et le kit de préparation. |
| Parcours guidé | Les huit étapes et leur enchaînement, les quatre profondeurs de lecture, le mode « je pars de zéro », le bac à sable, le mode enseignant, les dix mini-cours, le relevé de parcours, la déclaration d'accessibilité et l'effacement de ce qui est conservé. |
| Guide pédagogique | Les questions résolues contre le socle public, avec leurs sources, et la liste publiée de ce que le guide refuse de faire. |
| Profil partageable | Composition du profil, aperçu exact de ce que le destinataire verra avant l'envoi, lien valable trente jours, révocation immédiate et suivi des ouvertures. Sans limite de nombre de liens émis. |
| Confrontation d'une demande | Confrontation ligne à ligne d'une demande au partage qu'un fournisseur a émis, marche à suivre quand une donnée manque, et signalement des divergences de cadre entre deux pays. Aucun agrégat n'en sort, et c'est le chantier, pas un manque. |
| Préparation à l'export | Ce qu'un acheteur européen demandera, le plafond que le cadre européen lui impose, et où chercher chaque pièce absente. Toutes les lignes restent au niveau « demande probable », sans exception. |
| Campus | Cinq exercices sur des entreprises fictives, avec leurs éléments de correction, et le mode enseignant. Aucun compte, aucun rendu collecté, aucune note. |
Ce que nous ne promettons pas
Une charte qui ne dit que ce qu'elle donne laisse croire qu'elle donne le reste
- Une disponibilité garantie : le service est gratuit et rendu sans engagement de continuité.
- Une exactitude opposable des informations réglementaires : elles sont pédagogiques.
- Une veille : ce qui est affiché vaut pour le jour où il est affiché.
- Une conservation illimitée de vos brouillons : leur durée de vie est annoncée et purgée.
- Une assistance personnalisée : Foundation n'accompagne personne à titre individuel.
Où s'arrête le gratuit
Sujet par sujet : ce que Foundation peut montrer, ce qu'elle ne peut pas démontrer, et le produit de la suite qui prend le relais.
Le cadre juridique
Cette charte ne remplace ni les conditions d'utilisation, ni la politique de protection des donnees. Elle dit ce qui ne changera pas ; les deux autres disent ce qui s'applique.
Charte version 1.0, du 2026-09-02. Toute évolution de ce document porte une nouvelle version : une rupture d'engagement se constate en comparant deux versions.