Par pays

Ce qui change d'un pays à l'autre

Ouvrir un pays n'est pas traduire une interface. C'est instruire un cadre, des référentiels reconnus, des pratiques de marché et des déclencheurs réels. Tant que ce travail n'est pas fait, le pays est absent ou son état est écrit en toutes lettres.

4 pays publies

Ce qu'un pack complet contient

Ce gabarit est publie pour une raison simple : il rend vérifiable ce que nous affirmons d'un pays. Une question sans réponse se voit.

01Obligatoire
Quels textes NATIONAUX visent une PME dans ce pays, et à quelles conditions ?
Une directive européenne ne s'applique pas telle quelle : c'est la transposition qui vise l'entreprise, et elle diffère d'un État à l'autre.
02Obligatoire
Chaque règle citée porte-t-elle sa source, son article et sa date ?
Sur un module qui parle d'obligations, une source manquante est la faute la plus chère : elle est gratuite, crédible, et personne ne la conteste avant d'avoir payé un conseil pour la vérifier.
03Obligatoire
Quels référentiels le marché local reconnaît-il réellement ?
Réciter le cadre européen dans un pays où les donneurs d'ordre demandent autre chose ne sert personne.
04Obligatoire
Quelles pratiques de donneur d'ordre observe-t-on, et par qui sont-elles portées ?
C'est le déclencheur réel dans la plupart des pays : la demande arrive par le client bien avant la réglementation.
05Obligatoire
Dans quelles langues une PME travaille-t-elle ici ?
Une page servie dans une langue que le lecteur ne pratique pas dans son travail n'est pas une page servie.
06Obligatoire
Qu'est-ce qui n'a PAS été instruit, et qu'il faut donc dire ?
Un pays à moitié instruit qui ne le dit pas est plus dangereux qu'un pays absent : le lecteur croit avoir la réponse complète et arrête de chercher.

France

InstruitUnion européenne

Le cadre européen et les textes nationaux qui vous visent ont été relus et sont cités sur cette page.

Référentiels reconnus

vsmeesrsgriissbcdpiso26000taxonomie

Le cadre commun, cite

Ces règles ne sont pas recopiées dans le pack : elles vivent une seule fois dans le jeu de règles, et le pack les désigne.

csrd_large_eueu_taxonomy_csrd_scopevalue_chain_capdonneur_ordre_grand_comptedonneur_ordre_secteur_publicexport_ue_chaine_de_valeurfinancement_bancairefinancement_investisseurmarches_publics_critere_environnementalcsddd_large_euexport_ue_deforestationexport_ue_macfprofil_incompletcsrd_out_of_scope_large_eucsrd_out_of_scope_smelisted_sme_exemption

La transposition nationale

flotte_verdissementfinancement_subventionmarches_publics_critere_environnementalactivite_reglementee_icpeimmobilier_tertiaireflotte_hors_perimetre

Pratiques de marché

Questionnaire de durabilité imposé par le donneur d'ordreGrandes entreprises et groupes cotés, par leurs services achats
C'est le déclencheur le plus fréquent pour une PME française : la demande arrive par contrat, pas par la loi. Elle est bornée par le plafond de chaîne de valeur, que peu de PME connaissent.
Évaluation par une plateforme tiercePlateformes d'évaluation retenues par les donneurs d'ordre
Une note conditionne parfois le référencement. C'est un produit commercial, pas une obligation légale, et la distinction change la réponse à donner.
Questionnaire de durabilité de l'établissement bancaireBanques, à l'occasion d'un octroi ou d'un renouvellement de crédit
Les établissements de crédit intègrent des critères de durabilité à l'analyse de dossier. La demande porte alors sur des données simples et vérifiables, rarement sur un rapport complet.
Critères de durabilité dans la commande publiqueAcheteurs publics
Les marchés publics intègrent des considérations environnementales et sociales. Une PME qui répond à des marchés publics rencontre le sujet par cette voie, indépendamment de sa taille.

Ce qui déclenche la demande

Un donneur d'ordre soumis à des exigences de chaîne de valeur.
Une banque, à l'occasion d'un financement.
Un marché public.
Le standard volontaire, choisi délibérément pour prendre les devants.

Langues

Sénégal

Partiellement instruit

Ce pays n'est pas dans l'Union européenne. Ce qui est instruit ici, ce sont les DÉCLENCHEURS et les pratiques de marché : ce qu'un client, une banque ou un acheteur demandent réellement. Les textes nationaux de durabilité, eux, n'ont pas été lus, et nous n'en disons donc rien.

Référentiels reconnus

vsmegriiso26000

Pratiques de marché

Questionnaire de durabilité d'un client européenImportateurs et industriels de l'Union européenne, par leurs achats
C'est le déclencheur le plus fréquent. La demande est contractuelle et non légale, et le standard volontaire borne ce qui peut être exigé d'un fournisseur de moins de mille salariés.
Exigences sociales et environnementales d'un financeurInstitutions de financement du développement et fonds à impact
Le dossier porte sur l'emploi, la sécurité au travail, l'usage des ressources et l'effet du projet sur les populations voisines. Il se prépare avant la demande de financement.
Exigences de contenu localGrands opérateurs et acheteurs publics
Part d'achats locaux et d'emplois locaux, parfois chiffrée au contrat. C'est la dimension sur laquelle une PME du pays est structurellement mieux placée, et celle qu'elle chiffre le moins.

Ce qui déclenche la demande

Un client européen soumis à des exigences de chaîne de valeur
Une banque ou une institution de financement du développement
Une exportation vers l'Union européenne
Un grand donneur d'ordre local ou une filiale de groupe international
Un marché public ou un projet financé sur fonds publics

Langues

Ce qui n'a pas été instruit

Les textes nationaux de reporting de durabilité, s'il en existe. Nous ne les avons pas lus, donc nous n'en disons rien : une obligation inventée est la faute la plus chère de ce produit.
Les obligations sectorielles locales, notamment environnementales et minières, qui peuvent être substantielles et qui relèvent d'un conseil local.
Les seuils et les tranches de la nomenclature statistique nationale, qui diffèrent des tranches européennes employées ici.

Côte d'Ivoire

Partiellement instruit

Référentiels reconnus

vsmegriiso26000

Pratiques de marché

Questionnaire de durabilité d'un client européenImportateurs et industriels de l'Union européenne, par leurs achats
C'est le déclencheur le plus fréquent. La demande est contractuelle et non légale, et le standard volontaire borne ce qui peut être exigé d'un fournisseur de moins de mille salariés.
Exigences sociales et environnementales d'un financeurInstitutions de financement du développement et fonds à impact
Le dossier porte sur l'emploi, la sécurité au travail, l'usage des ressources et l'effet du projet sur les populations voisines. Il se prépare avant la demande de financement.
Exigences de contenu localGrands opérateurs et acheteurs publics
Part d'achats locaux et d'emplois locaux, parfois chiffrée au contrat. C'est la dimension sur laquelle une PME du pays est structurellement mieux placée, et celle qu'elle chiffre le moins.

Ce qui déclenche la demande

Un client européen soumis à des exigences de chaîne de valeur
Une banque ou une institution de financement du développement
Une exportation vers l'Union européenne
Un grand donneur d'ordre local ou une filiale de groupe international
Un marché public ou un projet financé sur fonds publics

Langues

Ce qui n'a pas été instruit

Les textes nationaux de reporting de durabilité, s'il en existe. Nous ne les avons pas lus, donc nous n'en disons rien : une obligation inventée est la faute la plus chère de ce produit.
Les obligations sectorielles locales, notamment environnementales et minières, qui peuvent être substantielles et qui relèvent d'un conseil local.
Les seuils et les tranches de la nomenclature statistique nationale, qui diffèrent des tranches européennes employées ici.

Maroc

Partiellement instruit

Référentiels reconnus

vsmegriiso26000

Pratiques de marché

Questionnaire de durabilité d'un client européenImportateurs et industriels de l'Union européenne, par leurs achats
C'est le déclencheur le plus fréquent. La demande est contractuelle et non légale, et le standard volontaire borne ce qui peut être exigé d'un fournisseur de moins de mille salariés.
Exigences sociales et environnementales d'un financeurInstitutions de financement du développement et fonds à impact
Le dossier porte sur l'emploi, la sécurité au travail, l'usage des ressources et l'effet du projet sur les populations voisines. Il se prépare avant la demande de financement.
Exigences de contenu localGrands opérateurs et acheteurs publics
Part d'achats locaux et d'emplois locaux, parfois chiffrée au contrat. C'est la dimension sur laquelle une PME du pays est structurellement mieux placée, et celle qu'elle chiffre le moins.

Ce qui déclenche la demande

Un client européen soumis à des exigences de chaîne de valeur
Une banque ou une institution de financement du développement
Une exportation vers l'Union européenne
Un grand donneur d'ordre local ou une filiale de groupe international
Un marché public ou un projet financé sur fonds publics

Langues

Ce qui n'a pas été instruit

Les textes nationaux de reporting de durabilité, s'il en existe. Nous ne les avons pas lus, donc nous n'en disons rien : une obligation inventée est la faute la plus chère de ce produit.
Les obligations sectorielles locales, notamment environnementales et minières, qui peuvent être substantielles et qui relèvent d'un conseil local.
Les seuils et les tranches de la nomenclature statistique nationale, qui diffèrent des tranches européennes employées ici.
Les contenus en arabe. La langue est au registre, elle n'est pas publiée : une version périmée dans une langue qu'on ne tient pas est pire qu'une absence de version.

Exporter vers l'Union

Si votre client est européen, ce ne sont pas vos obligations qui changent, ce sont ses demandes. La préparation à l'export dit ce qui vous sera demande, et sous quel plafond.

Préparer un export Langues et formats