Transparence
Mentions legales
STRATA Foundation est une plateforme gratuite d'information et de préparation à la durabilité, éditée en France. Cette page identifie l'éditeur du site, le directeur de la publication et les hébergeurs, comme l'exige l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Derniere revue : 31 août 2026
| Éditeur | Adama Diallo |
|---|---|
| Nom commercial | STRATA Foundation, plateforme gratuite de la suite STRATA |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel, régime du micro-entrepreneur |
| Adresse de l'établissement | 24 rue Arthur Adamov, 94500 Champigny-sur-Marne, France |
| SIREN | 913 518 031 |
| SIRET | 913 518 031 00020 |
| Registre du commerce et des sociétés | RCS Créteil 913 518 031 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| Directeur de la publication | Adama Diallo |
| Contact | contact@strata-esg.fr |
| Hebergeur, interface web | Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-UnisServie depuis la région de Paris (cdg1) |
| Hebergeur, api, base de données et file de traitement | Railway Corporation, 548 Market St Suite 68956, San Francisco, CA 94104, États-UnisRégion europe-west4, Pays-Bas, Union européenne |
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Éditeur du site
Le site foundation.esg-optimizer.fr est édité par Adama Diallo, Entrepreneur individuel, régime du micro-entrepreneur, dont l'établissement est situé 24 rue Arthur Adamov, 94500 Champigny-sur-Marne, France. Le tableau ci-dessus reprend l'ensemble des mentions d'identification.
Le directeur de la publication est Adama Diallo. Toute question relative au site peut être adressée à contact@strata-esg.fr.
02
Hébergement
Les données de STRATA Foundation sont stockées dans l'Union européenne. La base de données, la file de traitement et l'API vivent dans la région europe-west4, aux Pays-Bas. L'interface web est servie depuis la région de Paris.
- Nous n'affirmons aucune certification d'hébergement de données de santé, ni aucune qualification SecNumCloud : nous ne les avons pas.
- Nous n'affirmons pas que nos prestataires d'hébergement sont des sociétés européennes. Ce qui est établi et vérifiable est le lieu de stockage des données.
- L'assistance technique de nos prestataires peut, pour une intervention identifiée, accéder à l'infrastructure depuis un autre pays. Ces accès sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
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Propriété intellectuelle
La marque STRATA, le nom STRATA Foundation, la charte graphique, les textes, les méthodes d'analyse et le code de la plateforme sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction du site ou d'une partie substantielle de son contenu, à des fins commerciales, est soumise à autorisation écrite préalable.
Les modèles, guides et checklists mis à disposition dans le Resource Center sont fournis gratuitement et peuvent être librement utilisés, adaptés et diffusés par une entreprise pour ses besoins propres, y compris à des fins professionnelles. Leur revente en l'état est en revanche exclue.
Les référentiels cités restent la propriété de leurs auteurs respectifs : le standard VSME et les normes ESRS relèvent de l'EFRAG, les normes IFRS S1 et S2 de l'ISSB, les standards GRI de la Global Reporting Initiative. STRATA Foundation les cite et les explique, elle ne les publie pas et n'en délivre aucune certification.
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Responsabilité
Les informations réglementaires publiées sur STRATA Foundation sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles sont établies à partir des textes en vigueur à la date indiquée sur chaque règle, mais elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un audit, ni une attestation de conformité. La responsabilité d'apprécier sa situation, au besoin avec un conseil, appartient à l'entreprise.
L'éditeur met tout en œuvre pour que le site soit accessible, sans être tenu à une obligation de résultat. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis.
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Liens vers d'autres services
Le site propose des liens vers les autres produits de la suite STRATA, notamment ESG Optimizer, STRATA Scope, STRATA Watch et STRATA Academy, ainsi que vers des sources officielles. Ces liens sont des invitations, jamais des conditions d'accès : toutes les fonctions de STRATA Foundation restent utilisables sans les suivre.
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Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.