Divulgation B1
Filiales couvertes
La liste des sociétés incluses dans le périmètre du document. Une filiale exclue se dit, elle ne se devine pas.
- Unité
- Sans unité
- Période
- Situation à la date de clôture
- Qui la détient
- L'expert-comptable, à partir du périmètre de consolidation.
Où la chercher
Annexe des comptes annuels
Chez l'expert-comptable, jointe à la liasse fiscale.
Liasse fiscale
Chez l'expert-comptable, déposée chaque année au greffe.
Expert-comptable
Détient la liasse, l'annexe et la balance de l'exercice.
Direction générale
Seule à pouvoir arrêter un périmètre, une politique ou un objectif.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B1Base d'établissement du rapport
Comprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.