Divulgation B1
Raison sociale
Le nom sous lequel la société est immatriculée, tel qu'il figure sur son extrait d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement le nom commercial.
- Unité
- Sans unité
- Période
- Sans période : information permanente
- Qui la détient
- La direction, ou l'expert-comptable.
Où la chercher
Extrait d'immatriculation de la société
Au greffe du tribunal de commerce, ou dans les documents constitutifs.
Statuts de la société
Chez le dirigeant ou l'avocat de la société.
Direction générale
Seule à pouvoir arrêter un périmètre, une politique ou un objectif.
Expert-comptable
Détient la liasse, l'annexe et la balance de l'exercice.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B1Base d'établissement du rapport
Comprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.