Santé et sécurité au travail
Accidents, maladies professionnelles, prévention des risques et conditions physiques de travail.
De quoi il s'agit
Les accidents et les maladies liés au travail, leur fréquence, leur gravité, et ce que vous faites pour les éviter. On compte les accidents avec arrêt, séparément des accidents mortels, sur un effectif et une durée d'exposition définis.
Pourquoi cela concerne une PME
C'est une obligation générale de l'employeur, quelle que soit sa taille, et c'est la question la plus systématiquement posée par un donneur d'ordre industriel : elle conditionne souvent l'accès même au site du client.
Le risque concret
Un accident grave, et l'exposition pénale du dirigeant qui va avec. Le risque secondaire est l'exclusion des consultations d'un donneur d'ordre qui pose un seuil de fréquence.
L'opportunité concrète
Le document unique existe déjà par obligation. Le tenir à jour sérieusement, avec un registre des presque-accidents, fait baisser la sinistralité donc le taux de cotisation, ce qui se lit directement au compte de résultat.
Les données à rassembler pour en parler
Ces données suffisent à parler du sujet honnêtement. Chacune a sa fiche, qui dit où la trouver et sur quelle période elle se compte.
- Accidents du travail
- Accidents mortels
- Effectif total à la clôture
Ce qu'un client demande habituellement
Les formulations varient, la demande sous-jacente est presque toujours l'une de celles-ci.
- Quel est votre taux de fréquence des accidents du travail ?
- Votre document unique d'évaluation des risques est-il à jour ?
- Avez-vous déploré un accident mortel au cours des cinq derniers exercices ?
- Quelles formations à la sécurité vos intervenants ont-ils suivies ?
Les pièces à conserver
Conserver ces pièces permet de refaire le chiffre l'année suivante et de répondre à une demande de justification sans rien reconstituer.
- Registre des accidents du travail
- Document unique d'évaluation des risques
- Déclaration sociale nominative
Les mots employés ici
Et maintenant
Cette fiche explique. L'appréciation vous appartient : deux notes par enjeu, dans la matrice, et un premier geste attache à chaque priorité.