Divulgation B11EUR
Amendes pour corruption
Le montant total des amendes liées aux condamnations pour corruption prononcées sur l'exercice.
- Unité
- EUR
- Période
- Exercice couvert par le document
- Qui la détient
- La direction, avec l'expert-comptable.
Où la chercher
Annexe des comptes annuels
Chez l'expert-comptable, jointe à la liasse fiscale.
Direction générale
Seule à pouvoir arrêter un périmètre, une politique ou un objectif.
Expert-comptable
Détient la liasse, l'annexe et la balance de l'exercice.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B11Condamnations et amendes pour corruption
Comprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.