Base d'établissement
Indique si le document couvre l'entreprise seule ou un ensemble consolidé. C'est la première question que pose un lecteur attentif.
- Unité
- Sans unité
- Période
- Sans période : information permanente
- Qui la détient
- La direction, en accord avec l'expert-comptable.
Où la chercher
Annexe des comptes annuels
Chez l'expert-comptable, jointe à la liasse fiscale.
Statuts de la société
Chez le dirigeant ou l'avocat de la société.
Direction générale
Seule à pouvoir arrêter un périmètre, une politique ou un objectif.
Expert-comptable
Détient la liasse, l'annexe et la balance de l'exercice.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B1Base d'établissement du rapport
Normes européennes ESRS
ESRS 2Informations générales
Ce qui changeLes normes européennes attendent en plus le traitement des entités non consolidées de la chaîne de valeur.
Voir le référentielComprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.