Déchets dangereux
La part du tonnage classée dangereuse. Elle est tracée par bordereau, donc disponible sans nouvelle mesure.
- Unité
- tonnes
- Période
- Exercice couvert par le document
- Qui la détient
- Le prestataire de collecte, ou le registre de suivi interne.
Où la chercher
Bordereaux de suivi de déchets
Dans le registre de suivi, ou dans la plateforme nationale de traçabilité.
Récapitulatif annuel du prestataire de collecte
Sur demande auprès du prestataire, qui l'édite en quelques jours.
Prestataire de collecte des déchets
Édite un récapitulatif annuel par flux et par destination.
Responsable qualité, sécurité ou environnement
Détient le document unique, les certificats et les arrêtés.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B7Utilisation des ressources, économie circulaire et déchets
Comprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.