Pollution
Pollution de l'air, de l'eau et des sols
Pourquoi on vous en parle
Les rejets et substances préoccupantes émis par l'activité, ainsi que les nuisances sonores et olfactives qu'elle provoque. Le sujet ne concerne vraiment qu'une partie des entreprises, et il faut le dire quand ce n'est pas le cas.
Ce que c'est exactement
Norme ESRS E2 et divulgation B4 du standard volontaire, qui demandent d'abord si des rejets soumis à déclaration existent, puis, seulement dans ce cas, la nature et les quantités déclarées. Les installations classées pour la protection de l'environnement disposent déjà de ces valeurs dans leurs déclarations annuelles ; les autres entreprises répondent le plus souvent par la négative, ce qui est une réponse complète.
Ce que cela coûte ou rapporte à une PME
Une réponse négative argumentée vaut mieux qu'une case vide, qui se lit comme une omission. Pour les entreprises réellement concernées, les chiffres existent déjà dans les déclarations réglementaires et ne demandent aucun travail nouveau.
Un exemple
Un atelier de traitement de surface de 30 salariés reprend sa déclaration annuelle des émissions polluantes : les trois substances demandées y figurent déjà, avec leurs quantités. La réponse prend dix minutes.
De quoi il faut disposer
- Déclaration annuelle des émissions, si l'installation est classée
- Arrêté préfectoral d'exploitation, le cas échéant
- Plaintes de riverains enregistrées
Ce qu'on vous demandera
- Suis-je concerné si je n'ai aucun rejet déclaré ?
- Où trouver mes quantités de polluants ?