Exercice couvert
L'année ou l'exercice comptable sur lequel portent tous les chiffres du document. Un exercice décalé se déclare tel quel, il ne se recompose pas.
- Unité
- année
- Période
- Sans période : information permanente
- Qui la détient
- L'expert-comptable, qui arrête les dates d'exercice.
Où la chercher
Liasse fiscale
Chez l'expert-comptable, déposée chaque année au greffe.
Statuts de la société
Chez le dirigeant ou l'avocat de la société.
Expert-comptable
Détient la liasse, l'annexe et la balance de l'exercice.
Direction générale
Seule à pouvoir arrêter un périmètre, une politique ou un objectif.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B1Base d'établissement du rapport
Normes européennes ESRS
ESRS 2Informations générales
Ce qui changeLes normes européennes attendent, en plus de l'exercice, les dates de comparaison et le traitement des changements de périmètre.
Voir le référentielComprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.