Divulgation C7
Incidents graves en matière de droits humains
Indique si des incidents graves sont survenus sur l'exercice, dans l'entreprise ou chez ses fournisseurs de rang un.
- Unité
- Sans unité
- Période
- Exercice couvert par le document
- Qui la détient
- La direction.
Où la chercher
Registre des réclamations et incidents
Au service qualité ou au service client.
Direction générale
Seule à pouvoir arrêter un périmètre, une politique ou un objectif.
Service des achats
Détient les contrats, les critères et la liste des fournisseurs.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
C7Incidents graves en matière de droits humains
Comprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.