Droits humains
Droits humains dans les opérations et la chaîne de valeur
Pourquoi on vous en parle
Le respect des droits fondamentaux des personnes touchées par l'activité, chez soi comme chez ses fournisseurs : travail forcé, travail des enfants, liberté syndicale, discrimination.
Ce que c'est exactement
Normes ESRS S1 et S2, et divulgations C6 et C7 du standard volontaire, qui demandent l'existence d'une politique relative aux droits humains, la description des processus associés, et le signalement d'incidents graves survenus dans l'exercice. La directive (UE) 2024/1760 impose une diligence raisonnable aux très grands groupes ; les PME la rencontrent par les engagements contractuels que ces groupes leur demandent.
Ce que cela coûte ou rapporte à une PME
Une PME qui achète en Asie ou emploie des travailleurs détachés est exposée par sa chaîne, pas par ses propres pratiques. Une politique d'une page et une clause type dans les contrats fournisseurs suffisent à répondre à la majorité des demandes.
Un exemple
Un importateur de 22 salariés a ajouté à ses conditions d'achat trois lignes sur le travail des enfants et la liberté syndicale, avec un droit de visite. C'est ce qui lui a permis de rester référencé chez son client distributeur.
De quoi il faut disposer
- Politique droits humains, si elle existe
- Conditions d'achat et clauses sociales
- Incidents signalés et suites données
Ce qu'on vous demandera
- Dois-je avoir une politique droits humains ?
- Que répondre si je n'ai jamais eu d'incident ?