Divulgation B4
Existence de rejets soumis à déclaration
Indique si l'entreprise exploite une installation dont les rejets font l'objet d'une déclaration réglementaire. Une réponse négative est une réponse complète.
- Unité
- Sans unité
- Période
- Exercice couvert par le document
- Qui la détient
- Le responsable environnement, ou la direction.
Où la chercher
Arrêté préfectoral d'exploitation
Dans le dossier d'installation classée, chez le responsable environnement.
Déclaration annuelle des émissions polluantes
Dans le télé-déclarant réglementaire, pour les installations classées.
Responsable qualité, sécurité ou environnement
Détient le document unique, les certificats et les arrêtés.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B4Pollution de l'air, de l'eau et des sols
Comprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.