Divulgation B10
Respect du salaire minimum légal
Indique si tous les salariés perçoivent au moins le salaire minimum légal ou conventionnel applicable, apprentis et contrats aidés compris.
- Unité
- Sans unité
- Période
- Exercice couvert par le document
- Qui la détient
- Le service des ressources humaines, ou le cabinet qui tient la paie.
Où la chercher
Convention collective applicable
Sur les bulletins de paie, qui en portent la référence.
Déclaration sociale nominative
Dans le logiciel de paie, ou chez l'expert-comptable.
Service des ressources humaines
Dans une petite structure, c'est souvent l'assistance de direction.
Expert-comptable
Détient la liasse, l'annexe et la balance de l'exercice.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B10Effectifs, rémunération, négociation collective et formation
Comprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.