Divulgation B1
Secteur d'activité
L'activité principale de l'entreprise, dans une nomenclature stable. Elle détermine les enjeux typiquement attendus, jamais l'appréciation de l'entreprise elle-même.
- Unité
- Sans unité
- Période
- Sans période : information permanente
- Qui la détient
- La direction, à partir du code d'activité principal.
Où la chercher
Extrait d'immatriculation de la société
Au greffe du tribunal de commerce, ou dans les documents constitutifs.
Direction générale
Seule à pouvoir arrêter un périmètre, une politique ou un objectif.
Expert-comptable
Détient la liasse, l'annexe et la balance de l'exercice.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B1Base d'établissement du rapport
Comprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.