Divulgation C7
Nature des incidents et suites données
La description des incidents survenus et des mesures prises. L'absence d'incident se déclare aussi, et c'est une information.
- Unité
- Sans unité
- Période
- Exercice couvert par le document
- Qui la détient
- La direction.
Où la chercher
Registre des réclamations et incidents
Au service qualité ou au service client.
Procès-verbaux des instances de représentation
Au secrétariat de direction, ou chez le président de l'instance.
Direction générale
Seule à pouvoir arrêter un périmètre, une politique ou un objectif.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
C7Incidents graves en matière de droits humains
Comprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.