Divulgation B1
Tranche d'effectif
La tranche dans laquelle se situe l'effectif salarié. Une tranche est retenue plutôt qu'un nombre exact, pour qu'aucune statistique publiée ne désigne une entreprise.
- Unité
- Sans unité
- Période
- Situation à la date de clôture
- Qui la détient
- Le service des ressources humaines, ou le cabinet qui tient la paie.
Où la chercher
Registre unique du personnel
Au service des ressources humaines, ou chez le cabinet qui tient la paie.
Déclaration sociale nominative
Dans le logiciel de paie, ou chez l'expert-comptable.
Service des ressources humaines
Dans une petite structure, c'est souvent l'assistance de direction.
Logiciel de paie
Produit les effectifs, les contrats et les heures sans ressaisie.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B1Base d'établissement du rapport
Comprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.