Effectif

Le nombre de personnes employées à la clôture de l'exercice, et sa répartition par sexe, par type de contrat et par âge. C'est la donnée la plus demandée de toutes, parce qu'elle sert aussi à déterminer les seuils réglementaires.

Norme ESRS S1 et divulgations B8 et C5 du standard volontaire. La répartition attendue couvre le sexe, la distinction entre contrats à durée indéterminée et déterminée, et les tranches d'âge de moins de trente ans, de trente à cinquante ans et de plus de cinquante ans. La somme des sous-totaux doit retomber sur l'effectif total : Foundation le signale par un avertissement lorsque ce n'est pas le cas, sans jamais corriger le chiffre de l'entreprise à sa place.

L'effectif décide de l'entrée dans un périmètre réglementaire, du plafond de ce qu'un client peut demander, et des obligations sociales internes. Une erreur ici se propage à toutes les autres réponses.

Une PME de 96 salariés en fin d'exercice en compte 112 en moyenne annuelle à cause de sa saison. Selon le chiffre retenu, elle franchit ou non un seuil de représentation du personnel : la définition compte autant que le nombre.