Biodiversité et usage des sols

L'effet de votre activité sur les milieux vivants : l'emprise au sol de vos sites, leur proximité avec des zones protégées, la fragmentation des habitats, et les mesures que vous prenez pour limiter ou compenser cet effet. Le sujet se traite par le lieu avant de se traiter par le procédé.

Une PME croit rarement être concernée, jusqu'à un projet d'extension. C'est à ce moment que le zonage du site décide du calendrier, du coût des études et parfois de la faisabilité même du projet.

Un projet arrêté ou retardé de dix-huit mois par une contrainte de zonage découverte au dépôt du permis. Le coût est celui du foncier immobilisé et du marché perdu pendant l'attente.

Vérifier le zonage de chaque site sur les cartes publiques prend une heure. Le savoir avant d'acheter un terrain change une décision d'investissement, et une mesure simple de gestion différenciée des abords se raconte sans rien exagérer.

Ces données suffisent à parler du sujet honnêtement. Chacune a sa fiche, qui dit où la trouver et sur quelle période elle se compte.

• Sites en zone sensible pour la biodiversité
• Sites concernés et mesures prises
• Sites et implantations

Les formulations varient, la demande sous-jacente est presque toujours l'une de celles-ci.

• L'un de vos sites est-il situé dans ou à proximité d'une zone protégée ?
• Avez-vous engagé des mesures en faveur de la biodiversité sur vos emprises ?
• Vos approvisionnements comportent-ils des matières issues de zones sensibles ?
• Un projet d'extension a-t-il fait l'objet d'une étude d'impact ?

Conserver ces pièces permet de refaire le chiffre l'année suivante et de répondre à une demande de justification sans rien reconstituer.

• Cartographie publique des zones protégées
• Arrêté préfectoral d'exploitation
• Politiques écrites approuvées par la direction