Biodiversité
Biodiversité et usage des sols
Pourquoi on vous en parle
L'effet de l'activité sur les milieux vivants et sur les surfaces artificialisées. Pour une PME, le sujet se réduit le plus souvent à une question simple : un de mes sites est-il situé dans ou près d'une zone protégée ?
Ce que c'est exactement
Norme ESRS E4 et divulgation B5 du standard volontaire, qui demandent si des sites sont situés dans ou à proximité de zones sensibles pour la biodiversité, puis, dans ce cas seulement, les sites concernés et les mesures prises. Les zones sensibles se lisent sur les inventaires publics de protection des milieux naturels ; la proximité s'apprécie sur la carte, pas au jugé.
Ce que cela coûte ou rapporte à une PME
La réponse est négative pour la grande majorité des entreprises, et se documente en dix minutes sur une carte publique. Pour celles qui sont concernées, le sujet devient un enjeu d'autorisation d'exploiter et d'extension, donc un enjeu de développement.
Un exemple
Un carrossier de 20 salariés consulte la carte publique et constate que son atelier n'est dans aucun périmètre protégé et l'écrit en une phrase. Une scierie voisine, elle, découvre que sa parcelle jouxte une zone protégée, ce qui explique les délais de son dernier permis.
De quoi il faut disposer
- Adresses et parcelles des sites
- Cartes publiques des zones protégées
- Surfaces artificialisées et imperméabilisées
Ce qu'on vous demandera
- Comment savoir si je suis près d'une zone protégée ?
- Le sujet me concerne-t-il si je suis en zone industrielle ?