Éthique des affaires et lutte contre la corruption

La prévention de la corruption, des conflits d'intérêts et des pratiques anticoncurrentielles : règles écrites, formation, dispositif d'alerte, et faits constatés. Le sujet se mesure d'abord par ce qui est arrivé, pas par ce qui est promis.

Les obligations formelles visent surtout les grandes entreprises, mais leurs exigences se répercutent par contrat : un code de conduite fournisseur signé engage, quelle que soit la taille du signataire.

Signer un code de conduite fournisseur sans avoir jamais formé personne. L'engagement existe, la preuve de sa mise en oeuvre n'existe pas, et c'est cet écart que l'audit relève.

Une note de deux pages sur les cadeaux, les invitations et les conflits d'intérêts, diffusée et émargée, répond à l'essentiel des questionnaires. Le coût est celui de sa rédaction.

Ces données suffisent à parler du sujet honnêtement. Chacune a sa fiche, qui dit où la trouver et sur quelle période elle se compte.

• Condamnations pour corruption
• Amendes pour corruption
• Revenus issus de secteurs exclus
• Secteurs concernés et part de revenus

Les formulations varient, la demande sous-jacente est presque toujours l'une de celles-ci.

• Disposez-vous d'un code de conduite anticorruption ?
• Avez-vous fait l'objet d'une condamnation pour corruption au cours des cinq derniers exercices ?
• Existe-t-il un dispositif de recueil des alertes ?
• Tirez-vous des revenus de secteurs faisant l'objet d'exclusions ?

Conserver ces pièces permet de refaire le chiffre l'année suivante et de répondre à une demande de justification sans rien reconstituer.

• Code d'éthique ou de conduite
• Procès-verbaux des instances de représentation
• Politiques écrites approuvées par la direction