Conditions de travail dans la chaîne d'approvisionnement

Les atteintes aux droits des personnes qui travaillent chez vos fournisseurs et sous-traitants : travail forcé, travail des enfants, conditions de sécurité, rémunération. Le sujet porte sur ce que vous ne voyez pas, ce qui en fait sa difficulté et sa gravité.

Une PME n'a presque jamais d'obligation de vigilance propre. Elle en hérite par contrat : son client soumis au devoir de vigilance lui répercute des engagements, et la clause arrive dans les conditions générales d'achat.

Signer une clause de vigilance sans être capable de la tenir. Ce n'est pas l'incident qui coûte le plus, c'est l'engagement pris à l'aveugle sur une chaîne dont on ne connaît que le premier rang.

Cartographier ses vingt premiers fournisseurs par montant et par pays prend une journée à partir de la balance comptable. Cette carte suffit à répondre honnêtement et à cibler les rares fournisseurs qui méritent une question.

Ces données suffisent à parler du sujet honnêtement. Chacune a sa fiche, qui dit où la trouver et sur quelle période elle se compte.

• Existence d'une politique droits humains
• Contenu de la politique et processus associés
• Incidents graves en matière de droits humains
• Nature des incidents et suites données

Les formulations varient, la demande sous-jacente est presque toujours l'une de celles-ci.

• Disposez-vous d'une politique en matière de droits humains ?
• Comment identifiez-vous les risques chez vos fournisseurs de rang 1 ?
• Avez-vous connu un incident au cours des trois derniers exercices, et quelles suites lui avez-vous données ?
• Vos fournisseurs signent-ils une charte ou un code de conduite ?

Conserver ces pièces permet de refaire le chiffre l'année suivante et de répondre à une demande de justification sans rien reconstituer.

• Conditions générales d'achat et contrats fournisseurs
• Code d'éthique ou de conduite
• Grille de consultation des fournisseurs