Couverture par une convention collective
La part des salariés couverts par une convention collective ou un accord d'entreprise. En France, elle vaut le plus souvent cent pour cent.
- Unité
- %
- Période
- Situation à la date de clôture
- Qui la détient
- Le service des ressources humaines.
Où la chercher
Convention collective applicable
Sur les bulletins de paie, qui en portent la référence.
Procès-verbaux des instances de représentation
Au secrétariat de direction, ou chez le président de l'instance.
Service des ressources humaines
Dans une petite structure, c'est souvent l'assistance de direction.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B10Effectifs, rémunération, négociation collective et formation
Normes européennes ESRS
S1Personnel de l'entreprise
Ce qui changeLes normes européennes attendent en plus la couverture par le dialogue social et la représentation du personnel.
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Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.