Existence d'une politique droits humains
Indique si l'entreprise dispose d'une politique écrite sur les droits humains, couvrant ses opérations et ses fournisseurs.
- Unité
- Sans unité
- Période
- Situation à la date de clôture
- Qui la détient
- La direction.
Où la chercher
Politiques écrites approuvées par la direction
À la direction, avec leur date d'approbation.
Conditions générales d'achat et contrats fournisseurs
Au service des achats, ou chez le dirigeant dans les petites structures.
Direction générale
Seule à pouvoir arrêter un périmètre, une politique ou un objectif.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
C6Politiques et processus relatifs aux droits humains
Normes européennes ESRS
S2Travailleurs de la chaîne de valeur
Ce qui changeLes normes européennes visent spécifiquement les travailleurs de la chaîne de valeur, et attendent un mécanisme de réclamation.
Voir le référentielComprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.