Conditions de travail et dialogue social

La composition de votre emploi et la qualité de ses conditions : effectif, part de contrats stables, respect du salaire minimum applicable, couverture par une convention collective, et existence d'un dialogue social organisé.

Toutes ces informations existent déjà en paie ou au registre du personnel. Elles sont demandées telles quelles, sans transformation, et c'est donc la section la moins coûteuse à produire de tout un rapport.

Répondre approximativement sur un effectif ou une couverture conventionnelle. La donnée est recoupable par un tiers à partir des déclarations sociales, et un écart se lit comme une négligence.

Publier une part de contrats stables et une couverture conventionnelle réelles est un argument de recrutement plus efficace qu'une annonce, dans un marché où les candidats vérifient.

Ces données suffisent à parler du sujet honnêtement. Chacune a sa fiche, qui dit où la trouver et sur quelle période elle se compte.

• Effectif total à la clôture
• Contrats à durée indéterminée
• Contrats à durée déterminée
• Respect du salaire minimum légal
• Couverture par une convention collective

Les formulations varient, la demande sous-jacente est presque toujours l'une de celles-ci.

• Quel est votre effectif au terme du dernier exercice ?
• Quelle part de votre effectif est en contrat à durée indéterminée ?
• Vos rémunérations respectent-elles le salaire minimum applicable dans chaque pays d'implantation ?
• Vos salariés sont-ils couverts par une convention collective ?

Conserver ces pièces permet de refaire le chiffre l'année suivante et de répondre à une demande de justification sans rien reconstituer.

• Registre unique du personnel
• Déclaration sociale nominative
• Convention collective applicable