Condamnations pour corruption
Le nombre de condamnations prononcées contre l'entreprise pour corruption sur l'exercice. La réponse attendue est presque toujours zéro.
- Unité
- condamnations
- Période
- Exercice couvert par le document
- Qui la détient
- La direction, avec le conseil juridique de l'entreprise.
Où la chercher
Code d'éthique ou de conduite
À la direction, diffusé aux salariés et souvent joint aux appels d'offres.
Annexe des comptes annuels
Chez l'expert-comptable, jointe à la liasse fiscale.
Direction générale
Seule à pouvoir arrêter un périmètre, une politique ou un objectif.
Les cadres qui la demandent
Standard volontaire VSME
B11Condamnations et amendes pour corruption
Normes GRI
GRI 205Lutte contre la corruption
Ce qui changeLa norme GRI attend en plus les cas avérés traités en interne, y compris sans condamnation.
Voir le référentielNormes européennes ESRS
G1Conduite des affaires
Ce qui changeLes normes européennes attendent en plus le dispositif de prévention et les délais de paiement fournisseurs.
Voir le référentielComprendre le sujet
Renseigner cette donnée
Le brouillon VSME rassemble cette donnée et les autres dans un document réutilisable d'un client à l'autre. Gratuit, sans compte, avec reprise par lien.