Formalisation de l'emploi et protection sociale

La formalisation de l'emploi désigne la part de votre effectif qui travaille sous un contrat déclaré et affilié à la protection sociale. Elle inclut la façon dont vous traitez les journaliers, les saisonniers et les personnes rémunérées à la tâche, qui échappent souvent aux registres.

C'est la première donnée sociale que regarde un financeur au développement, et l'une des rares qu'un client européen sait interpréter sans connaître votre droit du travail. Elle conditionne l'accès à certains financements et elle est vérifiable, contrairement à la plupart des engagements écrits.

Un effectif réel très supérieur à l'effectif déclaré rend impossible toute réponse cohérente sur la santé et la sécurité, la formation ou la diversité, puisque le dénominateur lui-même est incertain. L'incohérence se voit immédiatement dans un questionnaire et jette le doute sur le reste.

Tenir un registre unique, y compris pour les journaliers, donne d'un coup un dénominateur fiable à toutes vos données sociales. C'est l'action qui débloque le plus de réponses à la fois, et elle ne demande qu'un cahier tenu régulièrement.

Ces données suffisent à parler du sujet honnêtement. Chacune a sa fiche, qui dit où la trouver et sur quelle période elle se compte.

• Effectif total à la clôture
• Contrats à durée indéterminée
• Contrats à durée déterminée

Les formulations varient, la demande sous-jacente est presque toujours l'une de celles-ci.

• Quel est votre effectif total, journaliers et saisonniers compris ?
• Quelle part de votre effectif est affiliée à la protection sociale ?
• Comment enregistrez-vous les personnes rémunérées à la tâche ?

Conserver ces pièces permet de refaire le chiffre l'année suivante et de répondre à une demande de justification sans rien reconstituer.

• Registre unique du personnel
• Déclaration sociale nominative
• Convention collective applicable