Organe de gouvernance
Organe de gouvernance et sa composition
Pourquoi on vous en parle
L'instance qui dirige l'entreprise et arbitre ses choix : conseil d'administration, conseil de surveillance, gérance ou comité de direction. Sa composition est demandée, notamment la répartition entre femmes et hommes.
Ce que c'est exactement
Norme ESRS 2 et divulgation C9 du standard volontaire, qui demande le nombre de femmes et le nombre d'hommes composant l'organe de gouvernance, dont se déduit un ratio de diversité. Dans une PME sans conseil formel, l'organe à déclarer est celui qui exerce effectivement la direction, et le choix retenu s'écrit plutôt que de rester implicite.
Ce que cela coûte ou rapporte à une PME
La question surprend souvent les structures sans conseil, et l'absence de réponse se lit comme une omission. Déclarer le comité de direction, en le disant, est une réponse complète.
Un exemple
Une société par actions simplifiée de 65 salariés n'a ni conseil ni comité formel. Elle déclare son trio de direction, deux hommes et une femme, en précisant la nature de l'organe retenu.
De quoi il faut disposer
- Composition de l'organe qui dirige effectivement
- Répartition par sexe
- Statuts, pour identifier l'organe compétent
Ce qu'on vous demandera
- Que déclarer si je n'ai pas de conseil d'administration ?
- Faut-il compter les associés non dirigeants ?